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Taxes environnementales

26/02/2025 • Décryptage Toutes • FRTP AURA

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Depuis plusieurs années, des taxes environnementales apparaissent sur les devis et factures adressés aux entreprises par leurs fournisseurs ou prestataires. Elles prennent différents noms : Taxe de Contribution Environnementale (TCE), Taxe carbone, Taxe environnement, Traitement des déchets, Contribution énergétique, Contribution environnementale énergie déblais, etc.

  • Fondement légal de ces taxes
  • Contrats et marchés privés : sur qui pèsent légalement les taxes et qui en supporte l’évolution ?
  • Marchés publics : sur qui pèsent légalement les taxes et qui en supporte l’évolution ?
  • Synthèse

NOTE Taxes environnementales 22 mars 2023

17/06/2024 • 3

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