Transition écologique & RSE
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ZOOM sur la gestion de la sécheresse en Auvergne-Rhône-Alpes

11/07/2025 • Article Décryptage • FRTP AURA

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Le dispositif de gestion de crise des épisodes de sécheresse peut impacter les activités des entreprises de Travaux Publics. Tour d'horizon des obligations nationales, régionales et départementales en la matière.

Connaître le niveau d’alerte de votre territoire

Comment se tenir informés ?

Pour faire face aux périodes d’insuffisance de la ressource en eau, des mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau pour les particuliers et les professionnels sont établies selon 4 niveaux de gravité : Vigilance, Alerte, Alerte renforcée, Crise.

Pour s’informer sur les restrictions d’eau en période de sécheresse, le site VigiEau vous permet de visualiser les restrictions prises sur votre territoire et adaptées à votre activité et au type d’eau que vous consommez (eau de puits ou forages, de cours d’eau ou eau potable).

Consulter VigiEau S’abonner aux alertes

Connaître le cadre réglementaire

Il existe un cadre national à la gestion de la sécheresse, décrit dans l’article FNTP sur le sujet. Celui-ci se base sur l’arrêté du 30 juin 2023 et le guide sur la sécheresse du Ministère de la Transition Ecologique.

Qui est concerné ?

Les ICPE qui consomment plus de 10 000 m3 par an. Les installations de collecte, tri, transit, regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux sont exemptées.

Quelles mesures ?

  • Vigilance : Mesures générales
  • Alerte : – 5 % de prélèvement
  • Alerte renforcée : – 10 % de prélèvement + transmission des volumes d’eau journaliers
  • Crise : – 25 % de prélèvement + transmission des volumes d’eau journaliers

Qui est concerné ?

Les ICPE. Des mesures spécifiques régionales peuvent s’appliquer.

Existe-t-il des exemptions ?

Il est possible de bénéficier d’adaptation si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Faible consommation d’eau : < 1000 m³ /an dans le milieu et <7000 m³ /an pour le total prélevé
  • Restrictions déjà prescrites par ailleurs : arrêté du site comportant des prescriptions conduisant à une diminution effective selon les seuils de gravité de sécheresse
  • Sites pouvant démontrer que les besoins en eau pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (MTD, techniques les plus économes du secteur…). Il faut dans ce cas réaliser un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) selon le modèle régional.

Comment bénéficier d’une adaptation ? 

Pour pouvoir bénéficier d’une adaptation, il faut obligatoirement en faire la déclaration sur le site internet de la DREAL.

Dans tous les cas, le suivi de votre consommation en eau pourra vous être demandé. Il vous faut donc établir un registre de vos consommations.

Quelles mesures ?

  • Vigilance : Mesures générales
  • Alerte : – 25 % de prélèvement
  • Alerte renforcée : – 50 % de prélèvement
  • Crise : Arrêt sauf pour les usages prioritaires de l’eau (santé, salubrité, sécurité civile, alimentation en eau potable et abreuvement des animaux)

Pour qui ? 

Les ICPE, les dépôts, les chantiers.

Quelles mesures ?

Les préfets peuvent choisir d’aller plus loin que le cadrage régional et les restrictions départementales peuvent concerner les chantiers. Ces arrêtés départementaux vont progressivement être mis à jour afin d’intégrer les trois niveaux de réduction forfaitaire (25%, 50%, 100%) et les critères d’exemption prévus dans le cadre régional.

Informations complémentaires :

En Haute-Savoie, l’arrêté-cadre départemental a été mis à jour en mai 2024. Il est accompagné d’un guide de lecture publié sur le site de la préfecture de la Haute-Savoie : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevenir-le-risque-et-se-proteger/Eau/Secheresse.

Qu’est ce qu’un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) ?

Cet outil, mis en place par la DREAL AURA, permet de :

  • Faire un état des lieux des prélèvements d’eau réalisés
  • Préciser comment cette eau est utilisée
  • Lister les actions de réduction de consommations d’eau déjà réalisées ou planifiées (structurelles et conjoncturelles)

Il n’est pas à envoyer à la DREAL, mais à tenir à disposition de l’inspection lorsque vous êtes dans l’obligation de le remplir. En cas d’une faible consommation d’eau, il n’est pas exigé mais reste conseillé.

Un modèle adapté aux Travaux Publics vous est proposé à la FRTP AURA. Vous pouvez le demander en écrivant à ndelaunay@fntp.fr.

L’eau, de quoi parle-t-on ?

20%

du volume d’eau potable introduit dans le réseau est perdu (CERC)

2/3

des nappes phréatiques étaient sous les normales en mai 2024 (BRGM)

93

départements ont connu au moins une alerte sécheresse en 2022

219 mm

de pluie annuelle en moins dans l’Ain sur la période 1995-2024 par rapport à 1965-1994 (ORCAE)

75%

de perte de débit attendu pour la rivière Isère en été d’ici 2050 (ORCAE)

2°C

en plus, en 30 ans, pour les eaux du Rhône à son embouchure en été (développement de bactéries et colonisation d’algues et d’espèces invasives et/ou pathogènes)(ORCAE)

Pression sur une ressource diminuée et de moindre qualité qui pourrait entraîner des conflits d’usage de plus en plus marqués (ORCAE)

Risques de dépérissement des arbres, d’augmentation de la fréquence et de l’intensité des incendies et extension de la forêt méditerranéenne (ORCAE)

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