- L’observatoire DT-DICT : composition et rôle.
L’Observatoire DT-DICT Rhône-Alpes est constitué des différents acteurs concernés par la réglementation anti-endommagement : maîtres d’ouvrages, responsables de projets, exécutants de travaux, exploitants de réseaux et DREAL. Il favorise les échanges entre ces acteurs et favorise l’instauration de bonnes pratiques. Autour de cette instance, les partenaires s’engagent à améliorer la sécurité des hommes et des biens lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux.
- La boîte à outils « Travaux à proximité des réseaux ».
Développée par la FNTP, la boîte à outils « Travaux à proximité des réseaux » est un instrument pratique et interactif dont l’objectif est d’accompagner les entreprises de travaux publics au titre de la prise en compte des enjeux liés à l’exécution de travaux à proximité des réseaux :
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- tout au long de la vie d’un projet,
- dans le respect de la réglementation dite « anti-endommagement » au regard des évolutions au 1er janvier 2026.
- elle s’articule autour des 3 grandes phases des projets :
- consultation du marché,
- préparation du chantier,
- exécution des travaux.
- Évolutions au 1er janvier 2026
Les exigences en matière de cartographie des réseaux se sont renforcées :
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- La classe de précision A est obligatoire pour tous les réseaux, hors cas d’exemptions et à l’exception des réseaux non-sensibles situés hors unité urbaine auxquels l’exigence de classe A ne s’appliquera qu’à compter du 1er janvier 2032.
- L’utilisation du fond de plan « Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) » est obligatoire pour les exploitants de réseaux dès qu’il existe dans la zone géographique concernée.
