Les échéances relatives à l’entrée en vigueur de la facturation électronique approchent !
- Au 1er septembre 2026 (un décret peut fixer une date ultérieure qui ne peut être postérieure au 1er décembre 2026) : pour les GE et les ETI
- Au 1er septembre 2027 (un décret peut fixer une date ultérieure qui ne peut être postérieure 1er décembre 2027) : pour les PME (effectif< 250 et CA annuel 50 M€ ou dont le total de bilan < 43 M€) et les microentreprises (effectif< 10 et CA ou total du bilan annuel < 2 M€).
L’obligation de réception des factures sous format électronique sera obligatoire, pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, dès lors que leur fournisseur aura l’obligation d’émettre selon un format électronique.
Afin de vous accompagner dans vos démarches la FRTP AURA vous propose de participer à une réunion d’information :
Le mardi 28 avril – 23 avenue Condorcet à Villeurbanne
De 10h00 à 12h30 (suivi d’un cocktail déjeunatoire)
Animée par Valérie Baillat, Directrice adjointe des affaires juridiques – FNTP
Intervenant : Serge Rouvière, Référent Facturation Electronique à la DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes.
Le mercredi 29 avril – 9 rue du Bois Joli à Cournon d’Auvergne
De 10h00 à 12h30 (suivi d’un cocktail déjeunatoire)
Animée par Valérie Baillat, Directrice adjointe des affaires juridiques – FNTP
Intervenant : Christophe Villebesseix, Responsable du service Action économique et Facturation électronique à la DDFIP du Puy-de-Dôme
