Face aux perspectives 2027, la FRTP AURA plaide pour une adaptation de l'application des clauses sociales d'insertion.
Face à la dégradation préoccupante des perspectives d’activité des entreprises de Travaux Publics en 2027 : la FRTP AURA demande l’adaptation de l’application des clauses sociales d’insertion.
La baisse des investissements, le report ou l’abandon de projets, la raréfaction des consultations et la hausse persistante des coûts fragilisent les carnets de commandes, l’emploi et l’organisation des entreprises.
Dans ce contexte, la réalisation des heures d’insertion prévues dans certains marchés devient parfois difficile, voire impossible.
C’est la raison pour laquelle la FRTP AURA a souhaité sensibiliser les donneurs d’ordre en leur demandant :
- d’examiner les difficultés au cas par cas, en permettant l’adaptation, la suspension ou la neutralisation de ces obligations lorsque la situation le justifie, sans pénalités automatiques.
- d’adapter les clauses sociales des futurs marchés afin qu’elles soient proportionnées à la réalité des chantiers et aux capacités des bassins d’emploi.
- d’instaurer un dialogue anticipé entre les entreprises, les maîtres d’ouvrage et les facilitateurs afin de préserver l’activité, les emplois permanents et les compétences du secteur.
Vous pouvez consulter les courriers adressés sur l’ensemble du territoire ci-dessous.
Conseil départemental de l’Allier – Courrier Adaptation des Clauses Sociales
19/10/2026
Conseil départemental du Cantal – Courrier Adaptation Clauses sociales
19/10/2026
Grenoble Alpes Métropole – Courrier Adaptation clauses sociales
19/10/2026
Saint-Etienne Métropole – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Conseil Départemental Loire – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Conseil Départemental Haute-Loire – Courrier Adaptation Clauses Sociales
19/10/2026
Clermont Auvergne Métropole – Courrier Adaptation Clauses Sociales
19/10/2026
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme – Courrier Adaptation Clauses Sociales
19/10/2026
Villeurbanne – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Ville de Lyon – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Sytral Mobilités – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Métropole Lyon – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Conseil Départemental du Rhône – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
20/10/2026
ARLYSERE – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Coeur de Savoie – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Conseil Départemental Savoie – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Grand Chambéry – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Grand Lac – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Thonon Agglo – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Grand Annecy – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Conseil Départemental Hte-Savoie – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
Annemasse Agglo – Courrier Adaptation Application Clauses Sociales
19/10/2026
