Travaux par fortes chaleurs : à l'issue du décret du 27 mai 2025, de nouvelles obligations incombent aux employeurs. Découvrez les outils mis à votre disposition !
Un décret du 27 mai 2025 vient renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés à la chaleur et élargir les pouvoirs de l’inspection du travail :
- Nouvelles obligations en matière d’évaluation des risques,
- Déclenchement dès le niveau de vigilance jaune,
- Renforcement des contrôles.
Quelles sont ces nouvelles obligations de l’employeur ?
Dans le cadre de la convention nationale de partenariat pour l’amélioration de la santé au travail dans les Travaux Publics 2023-2028, le Ministère du travail, la FNTP, l’OPPBTP, la Cnam et l’INRS ont élaboré un rétroplanning de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs, pour aider les entreprises à anticiper la période estivale tout au long de l’année afin qu’elles soient prêtes au 1er jour des fortes chaleurs. Le rétroplanning proposé est structuré autour de 5 grandes thématiques :
- L’évaluation des risques liés aux fortes chaleurs,
- Les relations avec le donneur d’ordre,
- Les installations de chantiers adaptées,
- Les EPI à prévoir,
- La formation est la sensibilisation des travailleurs aux risques liés aux fortes chaleurs.
En complément de ce rétroplanning, la commission Santé-Sécurité de la FRTP AURA a décidé de réaliser un outil d’aide d’analyse des risques sur l’organisation collective d’un chantier lors des épisodes de canicule.
Celui-ci ne se substitue pas à l’évaluation des risques de l’employeur ni à la politique RH de l’entreprise.
Il est utile pour analyser les conditions de travail sur un chantier lors des périodes de canicule « orange » ou « rouge » (bulletins Météo France) ou arrêtés préfectoraux.
Cet outil n’est pas applicable aux travaux représentant des risques particuliers et/ou nécessitant des EPI spécifiques, comme, par exemple :
- Les travaux de retrait d’amiante,
- Les travaux par « point chaud »,
- Les travaux susceptibles d’exposer au plomb,
- Etc.
Pour les mineurs et les personnes vulnérables, il existe une réglementation particulière qui ne peut pas être prise en compte dans cet outil.
Cet outil est disponible uniquement pour les entreprises adhérentes sur demande par mail : frtpaura@fntp.fr.
Les arrêtés anti-bruit pris au niveau préfectoral ou municipal peuvent freiner l’aménagement des horaires durant les périodes de fortes chaleurs.
La Fédération Régionale des Travaux Publics Auvergne-Rhône-Alpes met à votre disposition 2 courriers que vous pouvez utiliser en complément de vos demandes de dérogation auprès des mairies et/ou préfectures.
