Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sont élaborés par le préfet dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites réglementaires de qualité de l’air sont dépassées. Mis en œuvre par l’État, avec les collectivités et les acteurs locaux, les PPA définissent les actions sectorielles pour améliorer la qualité de l’air.
La révision des PPA peut entraîner de nouvelles obligations pour les différents acteurs d’un territoire.
Sur Grenoble, la DREAL a émis des arrêtés complémentaires aux plateformes de recyclage qui doivent d’ores et déjà modifier leur suivi de retombées de poussières. Ces nouvelles obligations s’appliqueront également aux plateformes situées dans le périmètre du PPA3 de Lyon très prochainement.
A retenir pour vos ICPE :
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) 2515, 2516 et 2517 relevant du régime de l’enregistrement et de la déclaration situées dans le périmètre du PPA de Lyon et de Grenoble sont concernées.
- Obligation de mettre en place (ou continuer) un plan de surveillance des émissions de poussières :
- Installation de jauges owen sur le site (les plaquettes ne sont pas suffisantes pour le suivi).
- Installation d’une station météo ou données météo récupérées sur la station la plus proche.
- Des campagnes de mesures trimestrielles de 30 jours des retombées de poussières devront être réalisées.
- Les valeurs limites sont fixées à 350mg/m²/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges.
Pour en savoir plus : Site internet de la DREAL
