Instance de l’observatoire DT-DICT Rhône-Alpes, il traite les dommages matériels causés aux réseaux sur le territoire rhônalpin qui prêtent à discussion.
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Les Comités de Concertation, un outil des Observatoires Régionaux DT-DICT pour régler les conflits de dommages aux réseaux à l'amiable.
Ces instances de conciliation visent à régler à l’amiable les conséquences financières des dommages matériels causés aux réseaux qui prêtent à discussion. Ils sont composés de représentants des membres de l’observatoire régional (entreprises de travaux, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrage ou personnels qualifiés). Le comité :
- Analyse les causes et responsabilités de chacune des parties au regard des textes réglementaires de la réforme DT-DICT.
- Soumet des propositions et recommandations aux parties pour remédier aux dysfonctionnements identifiés et utilise l’expérience qui découle des cas traités pour préconiser des actions préventives.
- Emet des propositions de règlement amiable visant à éviter une mise en contentieux.
Il peut être saisi par l’une ou l’autre des parties mais ne peut fonctionner que si toutes les parties sont d’accord pour ce recours. Il s’agit d’un engagement mutuel et d’une volonté commune pour trouver une solution à l’amiable.
Comité de Concertation Auvergne
Instance de l’observatoire DT-DICT Auvergne, il traite les dommages matériels causés aux réseaux sur le territoire auvergnat qui prêtent à discussion.
